Sports N’Connect – Conditions Générales d’Utilisation & Politique de confidentialité & Médiation & recours

Version en vigueur août 2025

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU – Utilisateurs/Participants)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation de la plateforme Sports N’Connect, permettant aux utilisateurs de rechercher, consulter et s’inscrire à des événements sportifs.

Article 2 – Acceptation

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 – Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute usurpation, utilisation frauduleuse ou information fausse pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent ou discriminatoire.

• Ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, attaques, etc.).

• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

Article 5 – Paiements et sécurité

Les paiements sont sécurisés via PAYSURF (agrément ACPR n°82826). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Sports N’Connect.

Article 6 – Responsabilités

Sports N’Connect agit en tant que prestataire technique et ne saurait être tenu responsable :

• du contenu et de la véracité des informations publiées par les organisateurs ;

• des annulations ou modifications d’événements ;

• des interruptions temporaires de service (maintenance, pannes, force majeure).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 – Sanctions

Sports N’Connect se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 9 – Force majeure

Sports N’Connect ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur (cyberattaque, panne serveur OVH, décision administrative, catastrophe naturelle…).

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux d’Aix-en-Provence.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• Identité, coordonnées, email, historique d’inscriptions.

• Données de paiement (gérées via PAYSURF, non stockées par Sports N’Connect).

• Certificats médicaux le cas échéant.

Base légale

• Exécution du contrat (inscriptions, paiements).

• Consentement (newsletter, communications).

• Intérêt légitime (amélioration du service, prévention fraude).

Finalités

• Gestion des comptes utilisateurs et organisateurs.

• Traitement des inscriptions et paiements.

• Communication avec les participants.

• Relance d’inscriptions non finalisées (paniers abandonnés).

• Lutte contre la fraude et le blanchiment.

Conservation

• Données de compte : tant que l’utilisateur est actif.

• Données de paiement et facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).

• Données marketing : 3 ans après dernier contact.

• Preuve de consentement (opt-in) : conservée (date, adresse IP, contenu du formulaire).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits :

• accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
  Demande à : hello@sportsnconnect.com
  Référent CNIL/DPO : Philippe Rivière

Sous-traitants

• OVH / Platform.sh : hébergement sécurisé en Union Européenne.

• PAYSURF : établissement de paiement agréé ACPR n°82826.

Sécurité

Sports N’Connect met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires : SSL, chiffrement, pare-feu, accès restreints.

Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• réaliser des statistiques (Google Analytics ou équivalent) ;

• proposer des contenus adaptés.
  Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de donner ou refuser son consentement, modifiable à tout moment.

3. Médiation & recours

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.
Sports N’Connect adhère au service de médiation CM2C – Centre de Médiation de la Consommation :
14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net