Stage académie VTT à BrouainsU13/U15

Conditions Générales de Vente d’un Stage Sportif dit “Stage Académie”

Article 1 : Préambule

Article 1.1 Présentation FFC
La Fédération Française de Cyclisme a pour objet d’encourager, de développer et d’organiser sur tout le territoire français, le sport cycliste sous toutes ses formes actuelles et à venir. Elle intègre à ses actions les fonctions sociales et éducatives de la pratique afin que le cyclisme soit un support de citoyenneté.

Article 1.2 Désignation du vendeur
Fédération Française de Cyclisme, immatriculée au registre des associations, sous le numéro SIRENE 784448763, ayant son siège social au 1 rue Laurent Fignon, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, représentée par Monsieur Michel Callot, Président.

Téléphone / mail :
sejours@ffc.fr
+33 (0)1 81 88 09 52

Assurances :
Responsabilité Civile : Réf N° 7275462604 (RC)
Individuelle Accidents : Réf N° 7279855404 (IA)
Assurances souscrites auprès de AXA France IARD (SA au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre : 722 057 460 - Siège social : 313, Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex).
Le courtier d’assurance intermédiaire à la souscription et à la gestion des contrats d’assurance est : Cabinet WTW – Tour HEKLA – 52 Avenue du Général de Gaulle – 9200 Puteaux Cedex - N° ORIAS : 07001707.

La Fédération Française de Cyclisme, au titre de son label “séjours et voyages”, peut déléguer l’organisation et la vente d’un stage académie à des comités régionaux, comités départementaux et des clubs affiliés (ci-après dénommés “partenaires affiliés labellisés”).

Article 1.3 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par la Fédération Française de Cyclisme de stages académie fournis directement par la Fédération ou par ses partenaires affiliés labellisés.

Ces stages s’adressent aux personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation, et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommés “le(s) Client(s)”).

Ils s’inscrivent dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

L’inscription à un stage académie implique :

• L’acceptation de ces Conditions Générales et des Conditions Particulières mentionnées ci-dessous.
• La prise d’une licence « Pratiquant » à la Fédération Française de Cyclisme.

L’inscription est valable uniquement pour les participants mineurs à la date du stage.

Article 2 : Prix

Article 2.1 Prix définitifs et taxes additionnelles
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et comprennent :

• Les prestations décrites dans les programmes.
• Les services liés à la conception et réalisation des stages.
• La rémunération des prestataires de services.

Toutefois, certains frais ou prestations supplémentaires sont à régler sur place auprès du prestataire :

• Services alimentaires et boissons
• Prestations extérieures non incluses dans la description du produit
• Assurance annulation (optionnelle)

L’assurance annulation est proposée en option sur la plateforme SPORTSNCONNECT.

Article 2.2 Révision du prix
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité.

Toutefois, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation, en raison de :

• L’évolution du coût du transport (carburant, énergie).
• La variation des taxes et redevances (taxes touristiques, aéroports, ports).
• Les fluctuations des taux de change (pour les séjours à l’étranger).

Aucune modification de prix ne pourra intervenir dans les 30 jours précédant le départ.
Si l’augmentation est ≥ 10%, le client peut annuler sans frais.
Si l’augmentation est < 10%, les frais d’annulation standards s’appliquent.

Article 3 : Inscription et Règlement
L’inscription devient effective uniquement après réception du paiement intégral du prix du stage.

L’inscription et le paiement s’effectuent via la plateforme SPORTSNCONNECT, partenaire de la Fédération Française de Cyclisme.

SPORTSNCONNECT est un intermédiaire transparent et n’intervient pas dans l’organisation des séjours.

Article 4 : Annulation et Modification

Article 4.1 Conditions d’annulation
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à la Fédération Française de Cyclisme.

SPORTSNCONNECT propose une assurance annulation lors de l’inscription :
Tarif : 10,48% du prix total de l'inscription + 1 €
Cette assurance doit être souscrite au moment de l'inscription.

Article 4.2 Minimum de participants
Un stage peut être annulé si le nombre de 12 participants minimum n'est pas atteint, au plus tard 21 jours avant la date de départ.

En cas d'annulation :

• Proposition d’un report sur un autre stage.
• Application de frais supplémentaires (montant communiqué au client).

Article 4.3 Hébergement
Les horaires d’arrivée et de départ des chambres suivent les règles hôtelières en vigueur.
En cas d’indisponibilité d’un hôtel, un établissement de qualité équivalente sera proposé sans compensation financière.

Article 5 : Assurances et Responsabilités

Article 5.1 Responsabilité
Toute activité physique comporte un risque.

Le client s’engage à :

• Respecter les règles de prudence et de sécurité.
• Disposer des capacités physiques requises.
• Sécuriser son matériel personnel.

La Fédération et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de vol, chute, ou incident.

Article 5.2 Assurance Multirisques
Aucune assurance annulation n'est incluse dans le prix du stage.
L’assurance multirisques et rapatriement est incluse dans la licence FFC.

Article 5.3 Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après le retour du client.

Article 6 : Protection des Données
Utilisation des images : En participant aux stages, le client accepte l’utilisation de photos et vidéos pour la promotion des événements.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Demande à adresser à :
Fédération Française de Cyclisme
1 rue Laurent Fignon, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France

 Voici une liste des établissements les plus proches de l'événement :