Gravel des Brasseurs

CONVENTION – GRAVEL DES BRASSEURS 2024

CETTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :

(1) association France’ In Gravel de loi 1901 à but non lucratif, organisatrice de la Gravel des brasseurs

(2) Le participant (Cycliste) dont l’état civil et les coordonnées sont mentionnés dans le Bulletin d’Inscription pour La Cervoiserie 2024 rempli et signé par le participant (ci-après, "le Cycliste”)

PRÉAMBULE

L’association est soit propriétaire, soit l’exploitant reconnu de tous les droits relatifs à cette épreuve, que l’association souhaite organiser.

Le Cycliste déclare à sa demande s’inscrire et participer à l’épreuve.

L’association accepte l’inscription du Cycliste sous réserve que ce dernier déclare avoir lu et compris ces Conditions d’Inscription et de Participation à l’épreuve ainsi que les règlements de l’épreuve et de les respecter à tout moment.

L’Épreuve sera désignée par “La Gravel des Brasseurs” ou tout autre nom décidé par l’association, qui sera communiqué au Cycliste.

Inscription et Participation

Le Cycliste donne son accord pour s’inscrire et pour participer à l’Épreuve selon les Conditions d’Inscription et de Participation. Il donne ainsi son accord de respecter les Règlements de l’Épreuve.

Les frais de participation sont de 20€ pour le 75 km et 35€ pour le 125 km (plus d’éventuels frais de commission et de transaction bancaire en sus).

Sous réserve de l’acceptation par l’association de la demande de participation à l’Épreuve déposée par le Cycliste, ce dernier sera redevable d’un droit d’inscription égal aux Frais d’Inscription tels ci-dessus. Le dernier délai pour le paiement est fixé au plus tard le 10ème jour ouvré après l’inscription (sauf indication contraire consentie par l’association) en utilisant le Mode de Paiement ou tout autre moyen indiqué par l’association.

Le Cycliste devra s’assurer que l’intégralité du paiement dû (suite aux éventuels frais et commissions bancaires) a été versée sur le compte de l’association. Cette dernière ne sera pas tenue d’acquitter de telles charges.

L’association se réserve le droit de disqualifier le Cycliste de l’Épreuve dans le cas où le paiement de l’intégralité des Frais d’Inscription n’a pas été reçu à la date identifiée ci-dessus.

Les Engagements de l’Association

L’association représente, justifie et s’engage :

- à posséder le plein droit &/ou à l’exploiter légitiment actuellement et pour toute la durée du “Terme” pour conclure cette Convention et d’assumer et respecter ses engagements selon cette même Convention;

- à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre cette Épreuve;

- à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser le planning de l’Épreuve et à fournir un exemplaire de ce dernier au Cycliste le premier jour de l’Épreuve, ou avant.

- à accorder au Cycliste un droit non-exclusif, mais sans royalties, d’utiliser les Marques de l’Épreuve dans le seul but de récolter des fonds (pour les bénéfices d’associations caritatives) &/ou dans la recherche du sponsoring pour permettre au Cycliste de participer à l’Épreuve et ceci pendant la durée de l’Épreuve ou lorsque le cycliste est inscrit comme participant (celle des deux qui est la plus courte)

Les Engagements du Cycliste

Le cycliste justifie et s’engage :

- à avoir une attestation d'assurance de responsabilité civile valide durant le déroulement de l’épreuve.

- avoir au moins 18 ans à la Date de l’épreuve.

- à ce que toutes les déclarations apposées sur le bulletin d’inscription ou tout autre document sont vraies et exactes. Le cycliste reconnaît et assume la responsabilité en sachant que l’association a compté sur la véracité de ces déclarations en lui attribuant une place à l’épreuve.

- à remettre en main propre aux organisateurs au plus tard le jour du départ l’ensemble des documents importants (règlement signé, lettre de décharge de responsabilité).

- à être le seul(e) responsable de l’état de son vélo et de son adaptation à l’objectif et aux rigueurs d’une telle épreuve, ainsi que tout autre équipement ou matériel que le Cycliste souhaite utiliser sur son vélo

- être en bonne santé et ne connaître aucune contre-indication physique à la pratique du cyclisme longue distance. Le cycliste s’engage à détenir un certificat médical de moins de 6 mois ou la copie d’une licence sportive mentionnant qu’il n’a pas de contre-indication à la pratique du cyclisme.

- déclare qu’il/elle sera présent(e) au point de départ désigné le 15 juin 2024, prêt(e) à commencer l’Épreuve le premier jour de l’Épreuve, et être présent(e) à chacun des rendez-vous, tels qu’établis dans le planning de l’Épreuve.

- à assumer seul le paiement de toutes les charges, frais, taxes, amendes ou frais similaires qu’il/elle encourt pendant ou suite à sa participation à cette épreuve.

- à souscrire à une assurance à leurs propres frais afin de participer à l’épreuve. Il/elle doit s’assurer que la police d’assurance souscrite couvre à une hauteur suffisante tous les éventuels risques de leur participation à l’épreuve (maladie, accident-décès).

La Propriété Intellectuelle

En contrepartie de l’inscription et du droit de participer à l’Épreuve par l’association, le Cycliste reconnaît par la présente et consent que tous les droits de propriété intellectuelle résultant de et en connexion avec l’Épreuve et notamment sa désignation, son logotype et son format, ses vidéos et ses photographies de l’Épreuve appartiennent exclusivement à l’association.

Le Cycliste reconnaît également et donne son consentement au fait qu’il/elle n’obtiendra aucun droit à la propriété intellectuelle résultant de l’Épreuve en vertu de son inscription ou autrement, et s’engage à ne rien faire qui puisse atteindre aux droits de ladite association.

Principe d’autonomie totale

Les seules assistances autorisées sont celles que vous trouverez sur la route : magasins, restaurants, hôtels... Nous autorisons également l'assistance locale, de personnes que vous rencontrerez sur le parcours, à condition que cela ne soit pas prémédité et que vous ne les connaissiez pas.

Le cycliste doit être autonome et ne bénéficier d’aucune forme d’assistance extérieure.

Les Droits Médiatiques

Le Cycliste s’engage à donner son accord à perpétuité et sans paiement de royalties quelle qu’en soit la nature et partout sur le Territoire à :

- l’utilisation de leurs noms et prénoms, initiales, surnoms, signatures, photographies, apparences, voix, citations, informations biographiques, notoriété et réputation, le nom et prénom(s) du Cycliste et les noms et logotypes de sponsors mentionnés sur les vêtements portés ou matériels utilisés par le Cycliste

- dans toutes formes de média (y compris les nouveaux médias) connues ou pas encore, comprenant et sans limitation, la diffusion dans : les cinémas, toutes formes de radiodiffusion et de diffusion à la télévision, tous les médias écrits (comprenant et sans limitation, tous les magazines du grand public, professionnels, catalogues, journaux, autres et revues périodiques), affiches, bannières, écrans de rue, les vols aériens et les traversées et croisières en bateau, publicités dans les magasins et aux points de vente, trains et immobilier de rue, téléphones portables, courriers, panneaux d’affichage et sites d’internet,

- pour toute publicité, promotion, approbation, diffusion, marchandise &/ou jeux diffusés par l’association, les partenaires commerciaux et toute autre tierce personne accréditée par l’association.

Reconnaissance du risque

Le cycliste reconnaît que l’épreuve est une activité potentiellement dangereuse du fait du parcours accidenté parfois traversé. Le cycliste est conscient et reconnait que tous les sports de cyclisme et bien évidemment sa participation à l’épreuve comprennent un risque sérieux pour lui-même et sa santé, incluant sans s’y limiter, les risques d’accident, de graves blessures, qui peuvent provoquer la mort, des fractures, des blessures crâniennes, des traumatismes, douleurs, fatigue, déshydratations, la souffrance et le dommage de son matériel et de sa propriété. Le cycliste reconnait et assume pleinement la responsabilité de contrôler et d’entretenir tout son matériel pendant toute la durée de l’épreuve et que ce dernier soit en état pour une utilisation sécure.

Compte tenu de ces faits, le cycliste choisit volontairement de conclure cette convention et d’assumer tous les risques de perte, dommage, blessure ou de mort qu’il peut subir et participera à son propre péril à l’épreuve conformément aux dispositions de cette convention.

Sauf ou expressément conclu dans cette convention, le cycliste sera redevable à l’association et assumera la responsabilité pour ses propres actes de négligence, d’acte prémédité ou d’omission qui peut provoquer la mort ou des blessures corporelles à une tierce personne, des dommages à la propriété ou tout autre sinistre, préjudice, perte, frais ou de réclamation pendant la durée de l’épreuve, suite à sa participation à l’épreuve ou autrement.

Le cycliste s’engage pour lui-même à indemniser irrévocablement l’association et décharge celle-ci de tous frais et dépenses (comprenant tous frais légaux raisonnables), actions en justice, procédures, réclamations, demandes, et dommages provoqués par le non-respect des engagements aux présentes ou provoqués par les actes ou omissions du cycliste.

Le cycliste doit souscrire pour lui-même une assurance décès, accident et de santé.

Pouvoir de faire adopter des règles et autres provisions

Les deux parties reconnaissent que compte tenu de la nature de l’épreuve, des situations non prévues dans les conditions d’inscription et de participation, ni dans le règlement de l’épreuve, peuvent se présenter et/ou qui peuvent avoir un effet non désiré sur le résultat sans des modifications. Les deux parties reconnaissent que ce serait dans l’intérêt de l’épreuve et de tous ses participants que de telles situations soient traitées aussitôt. En conséquence, le cycliste consent à l’association le droit d’exercer unilatéralement de temps à autre, avant et/ou pendant la durée de l’épreuve et si nécessaire sur le planning de l’épreuve :

. de modifier les conditions d’inscription ou de participation et/ou le règlement de l’épreuve et si nécessaire le planning de l’épreuve.

. de résoudre toute question relative à l’interprétation précise et à l’application des conditions d’inscription et de participation et/ou le règlement de l’épreuve

. de donner des directives concernant le déroulement de l’épreuve, comprenant le comportement de cyclistes. Pendant l’épreuve, l’association pourrait être amenée à déléguer le droit conféré ci-dessus à une ou plusieurs personnes désignées.

Le cycliste reconnaît que toute modification ou ajout aux conditions d’inscription et de participation et/ou règlement de l’épreuve deviendra applicable et engage immédiatement le cycliste dès la réception de ces informations.

Les décisions prises de modifier ou de compléter les conditions d’inscription et de participation et/ou règlement de l’épreuve suite à cette clause est sans appel. Toutes les décisions ou directives seront ajoutées au site web de l’épreuve et communiquée au cycliste par courriel. Dans la situation ou l’association prendrait une décision ou donnerait une directive pendant l’épreuve, elle utilisera tous les moyens raisonnables à sa disposition pour communiquer ces informations au cycliste dès que possible. Le cycliste n’aura pas le droit de mettre en cause une telle décision ou directive.

Procédure de règlement de différends

Tous les différends, problèmes ou réclamations concernant la participation du cycliste à l’épreuve devront être communiqués aussitôt que possible aux directeurs de l’épreuve pour que ceux-ci puissent rendre leur appréciation et décision. Pour écarter tout doute et ambiguïté, les appréciations et décisions prises par les directeurs de l’épreuve sont définitives et sans appel.

Les directeurs de l’épreuve ont le pouvoir d’imposer une ou les décisions suivantes :

. la suspension ou exclusion immédiate du cycliste de l’épreuve, incluant le fait que les capacités du cycliste ne reflètent pas, à l’avis raisonnables des directeurs de l’épreuve, celles constatées dans le bulletin d’inscription)

Politique d’Annulation et de Remboursement

Le participant ne peut en aucun cas revendre ou céder à titre gracieux à un tiers son dossard. Toute inscription est ferme et définitive et implique l’acceptation intégrale du règlement.

L’annulation est possible avant le début de l’épreuve, sous condition de souscrire à l’option “Annulation” pour un montant supplémentaire facturé par la plateforme d’inscription choisie par l’organisateur. L’annulation donne lieu au remboursement des sommes versées (hors frais bancaires). 

Annulation du fait de l’organisateur : l’organisation remboursera l’intégralité du montant de l’inscription si l’épreuve devait être annulée de son fait (arrêté préfectoral non obtenu, refus d’autorisation de passage...) Les concurrents ne seront pas remboursés si l’annulation de l’épreuve est motivée par une cause extérieure exceptionnelle et non prévisible (alerte météo rouge)

Les Coordonnées de l’Organisation/Directeur de l’Épreuve et du Cycliste

Les coordonnées de chacune des deux parties (sauf si l’autre est informée autrement par écrit) sont comme suivant :

L’association : France’ in Gravel

Par courrier : 5 La Croix de Fayelle – 35230 BOURGBARRE

Par e-mail : contact@franceingravel.com

Le Cycliste : selon les informations données lors de son inscription.

 Voici une liste des établissements les plus proches de l'événement :