Séjours cyclotouristes au départ de Monflanquin

Conditions générales de vente d’un séjour sportif

Article 1 : Préambule

Article 1.1 Présentation LUSTRAC SPORT SANTE

Benoît Faucher, masseur-kinésithérapeute, ostéopathe, éducateur sportif est le gérant de Lustrac Sport Santé.

Lustrac Sport Santé propose un concept de stages sportifs immersifs offrant une opportunité aux participants de se plonger dans une expérience sportive tout en profitant d'un cadre agréable et en se ressourçant. Les programmes sportifs peuvent être une excellente occasion pour les participants de se fixer des objectifs de remise en forme, de profiter d'un encadrement professionnel et de découvrir de nouveaux endroits.

Article 1.2 Désignation du vendeur

LUSTRAC SPORT SANTE

SASU au capital de 500 €

RCS Agen B 978 187 623

Code APE 8551Z

N° TVA : FR 56 978 187 623

Siège social : 36 route de la lande 47140 Penne d’Agenais - France

Numéro de téléphone : 06.02.26.03.53

Adresse e-mail : contact@benoitfaucher.com

Article 1.3 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Lustrac Sport Santé de prestations stages sportifs fournies directement par Lustrac Sport Santé ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommés « le(s) Client(s) »).

L’inscription à l’un de nos stages implique l’acceptation de ces conditions générales, et de l’adhésion à l’ensemble des conditions particulières de vente décrites ci-dessous.

Article 2. Prix

Article 2.1 Prix définitifs et taxes additionnelles

Les prix définitifs sont annoncés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent, outre les prestations décrites dans les programmes, nos propres services au titre de la conception et à la réalisation des stages, ainsi que la rémunération des différents prestataires de services.

Toutefois, dans certains cas, des frais ou prestations supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataire. Ces frais ou prestations supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix définitif : services alimentaires et boisson, massages, prestations extérieures non énoncées dans la description du produit.

De plus, aucune assurance annulation et d’assistance rapatriement n’est comprise dans le prix définitif. Cette assurance annulation et d’assistance rapatriement peut être souscrite auprès de votre banque/assurance personnelle.

Article 3.1 Révision du prix

Lustrac Sport Santé s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date.

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Article 3 : Inscription / règlement

L’inscription ne devient effective qu’après réception du règlement du prix du stage, qui s’opère à la fin du processus d’inscription.

L’inscription et le règlement s’opèrent sur la plateforme de vente Sports’N Connect, partenaire de Lustrac Sport Santé, qui reversera à Lustrac Sport Santé, la somme correspondant au montant versé par les clients. Sports’N Connect est un intermédiaire « transparent », n’a aucune maîtrise du séjour et n’est pas assimilable à un opérateur de séjours et de voyages.

Article 4 : Annulation - modification de la prestation

Article 4.1 : Conditions d’annulation

Toute demande de modification ou d’annulation du fait du client devra être adressée par tout moyen permettant d’en accuser réception à Lustrac Sport Santé. La date de réception (date du cachet de la Poste) de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation visés ci-dessous:

Barème de frais d’annulation stages et séjours :

-        A 30 jours et plus du départ : 0% de frais

-        Entre 16 et 29 jours du départ : 50% de frais

-        Entre 8 et 15 jours : 75% de frais

-        Entre 0 et 7 jours : 100% de frais

Pour toute annulation du fait du client, et ce quelle que soit la date, les frais de dossier (à hauteur de 50€) et les frais d’annulation sont retenus.

Si Lustrac Sport Santé se trouve dans l’obligation d’annuler un stage, soit pour une raison indépendante de sa volonté, soit en cas de force majeure, les clients se verront proposer le remboursement du stage. L’annulation de son stage et les nouvelles propositions seront notifiées au client.

Article 4.2 : Minimum de participants

Les prix indiqués ont été établis sur la base d’un minimum de 12 clients. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, Lustrac Sport Santé peut annuler le stage au plus tard 21 jours avant la date de départ ou proposer le report sur un stage équivalent ou appliquer des frais supplémentaires, dont le montant sera alors indiqué au client.

Article 4.3 : Hôtellerie

La prise de possession et la restitution de la chambre par les clients se fera selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement à cet égard ne pourra être prise en compte. Si une résidence ou un hôtel avec lequel nous travaillons habituellement est complet ou ne peut assurer les prestations contractuelles, Lustrac Sport Santé se réserve le droit de faire exécuter ces prestations par un autre établissement de qualité et/ou de classification équivalente. L’acheteur en sera informé par écrit et ne pourra se prévaloir de cet état pour réclamer une quelconque compensation ou remboursement partiel.

Article 5 : Assurances

Benoît Faucher a souscrit une assurance Responsabilité Civile n° 6596215904 auprès de ASSURANCES LONGUEVILLE, dans le cadre de sa prestation en tant que Professionnels de Santé et éducateur sportif, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que notre structure peut encourir, et ce, dans les limites de ladite police.

Article 5.1 : Responsabilité

En aucun cas, Lustrac Sport Santé ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure ou du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat.

Toute activité physique comporte un risque. Chaque client en est conscient et l’assume en toute connaissance de cause. Il s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents ou d’éventuels incidents pouvant survenir aux clients. Chaque client doit se conformer aux règles élémentaires de prudence et de sécurité, et suivre les décisions prises par les encadrants. Il s’engage par ailleurs à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues lors du séjour.

Les clients pourront rentrer leurs matériels sportifs dans leur logement sécurisé et chaque client est considéré comme gardien de son matériel. Lustrac Sport Santé décline toute responsabilité en cas de sinistres sur chute individuelle ou collective, ainsi qu’en cas de vol dans la résidence ou lors des activités, dans la mesure où chaque client est gardien de son vélo et Lustrac Sport Santé a mis à disposition les outils pour sécuriser le matériel des clients en toutes circonstances.

Article 5.2 : Assurance multirisques : annulation , assistance, rapatriement

Conformément à l’article 2.1, aucune assurance n'est comprise dans les Prestations proposées par Lustrac Sport Santé. Il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance multirisques couvrant les conséquences de certains cas d'annulation, ainsi qu’une garantie d’assistance-rapatriement.

Article 5.3 : Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par tout moyen permettant d’en accuser réception à Lustrac Sport Santé. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

Article 6 : Informatique et liberté

La participation aux stages implique pour chaque client l’acceptation de l’utilisation par Lustrac Sport Santé des photographies et films pouvant le représenter, réalisées dans le cadre d’un stage, pour la promotion de ceux-ci. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, notre site a été déclaré à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : « Lustrac Sport Santé », 36, route de la Lande, 47140 Penne d’Agenais, France