Ramène Ta Freiz'h

CONVENTION – RAMENE TA FREIZ’H 2024

CETTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :

(1) association GRAVEL CAP de loi 1901 à but non lucratif, organisatrice de la Ramène ta Freiz’h

(2) Le participant (Cycliste) dont l’état civil et les coordonnées sont mentionnés dans le Bulletin

d’Inscription pour la Ramène ta Freiz’h 2024 rempli et signé par le participant (ci-après, "le Cycliste”)

PRÉAMBULE

L’association est soit propriétaire, soit l’exploitant reconnu de tous les droits relatifs à cette épreuve,

que l’association souhaite organiser.

Le Cycliste déclare à sa demande s’inscrire et participer à l’épreuve.

L’association accepte l’inscription du Cycliste sous réserve que ce dernier déclare avoir lu et compris

ces Conditions d’Inscription et de Participation à l’épreuve ainsi que les règlements de l’épreuve et

de les respecter à tout moment.

L’Épreuve sera désignée par “Ramène ta Freiz’h” ou tout autre nom décidé par l’association, qui sera

communiqué au Cycliste.

Inscription et Participation

Le Cycliste donne son accord pour s’inscrire et pour participer à l’Épreuve selon les Conditions

d’Inscription et de Participation. Il donne ainsi son accord de respecter les Règlements de l’Épreuve.

Les frais de participation sont de 45 euros (plus d’éventuels frais de commission et de transaction

bancaire en sus). 10 euros seront reversés à FOR ROSE afin de venir en aide aux enfants en service

oncologie.

Sous réserve de l’acceptation par l’association de la demande de participation à l’Épreuve déposée

par le Cycliste, ce dernier sera redevable d’un droit d’inscription égal aux Frais d’Inscription tels ci-

dessus. Le dernier délai pour le paiement est fixé au plus tard le 10ème jour ouvré après l’inscription

(sauf indication contraire consentie par l’association) en utilisant le Mode de Paiement ou tout autre

moyen indiqué par l’association.

Le Cycliste devra s’assurer que l’intégralité du paiement dû (suite aux éventuels frais et commissions

bancaires) a été versée sur le compte de l’association. Cette dernière ne sera pas tenue d’acquitter

de telles charges.

L’association se réserve le droit de disqualifier le Cycliste de l’Épreuve dans le cas où le paiement de

l’intégralité des Frais d’Inscription n’a pas été reçu à la date identifiée ci-dessus.

Les Engagements de l’Association

L’association représente, justifie et s’engage :

- à posséder le plein droit &/ou à l’exploiter légitiment actuellement et pour toute la durée du

“Terme” pour conclure cette Convention et d’assumer et respecter ses engagements selon cette

même Convention;

- à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre

cette Épreuve;

- à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser le planning de l’Épreuve et

à fournir un exemplaire de ce dernier au Cycliste le premier jour de l’Épreuve, ou avant.

- à accorder au Cycliste un droit non-exclusif, mais sans royalties, d’utiliser les Marques de l’Épreuve

dans le seul but de récolter des fonds (pour les bénéfices d’associations caritatives) &/ou dans la

recherche du sponsoring pour permettre au Cycliste de participer à l’Épreuve et ceci pendant la

durée de l’Épreuve ou lorsque le cycliste est inscrit comme participant (celle des deux qui est la plus

courte)

Les Engagements du Cycliste

Le cycliste justifie et s’engage :

- à fournir l'attestation d'assurance de responsabilité civile à l'organisation de la Ramène ta Freiz’h.

- avoir au moins 18 ans à la Date de l’épreuve.

- à ce que toutes les déclarations apposées sur le bulletin d’inscription ou tout autre document sont

vraies et exactes. Le cycliste reconnaît et assume la responsabilité en sachant que l’association a

compté sur la véracité de ces déclarations en lui attribuant une place à l’épreuve.

- à remettre en main propre aux organisateurs au plus tard le jour du départ l’ensemble des

documents importants (règlement signé, lettre de décharge de responsabilité).

- à être le seul(e) responsable de l’état de son vélo et de son adaptation à l’objectif et aux rigueurs

d’une telle épreuve, ainsi que tout autre équipement ou matériel que le Cycliste souhaite utiliser sur

son vélo

- être en bonne santé et ne connaître aucune contre-indication physique à la pratique du cyclisme

longue distance. Le cycliste s’engage à fournir un certificat médical de moins de 6 mois ou la copie

d’une licence sportive mentionnant qu’il n’a pas de contre-indication à la pratique du cyclisme.

- déclare qu’il/elle sera présent(e) au point de départ désigné le 18 mai 2024 entre 07h00 et 07h30,

prêt(e) à commencer l’Épreuve le premier jour de l’Épreuve, et être présent(e) à chacun des rendez-

vous, tels qu’établis dans le planning de l’Épreuve.

- à assumer seul le paiement de toutes les charges, frais, taxes, amendes ou frais similaires qu’il/elle

encourt pendant ou suite à sa participation à cette épreuve.

- à souscrire à une assurance à leurs propres frais afin de participer à l’épreuve. Il/elle doit s’assurer

que la police d’assurance souscrite couvre à une hauteur suffisante tous les éventuels risques de leur

participation à l’épreuve (maladie, accident-décès).

La Propriété Intellectuelle

En contrepartie de l’inscription et du droit de participer à l’Épreuve par l’association, le Cycliste

reconnaît par la présente et consent que tous les droits de propriété intellectuelle résultant de et en

connexion avec l’Épreuve et notamment sa désignation, son logotype et son format, ses vidéos et ses

photographies de l’Épreuve appartiennent exclusivement à l’association.

Le Cycliste reconnaît également et donne son consentement au fait qu’il/elle n’obtiendra aucun droit

à la propriété intellectuelle résultant de l’Épreuve en vertu de son inscription ou autrement, et

s’engage à ne rien faire qui puisse atteindre aux droits de ladite association.

Principe d’autonomie totale

Les seules assistances autorisées sont celles que vous trouverez sur la route : magasins, restaurants,

hôtels... Nous autorisons également l'assistance locale, de personnes que vous rencontrerez sur le

parcours, à condition que cela ne soit pas prémédité et que vous ne les connaissiez pas.

Le cycliste doit être autonome et ne bénéficier d’aucune forme d’assistance extérieure.

Les Droits Médiatiques

Le Cycliste s’engage à donner son accord à perpétuité et sans paiement de royalties quelle qu’en soit

la nature et partout sur le Territoire à :

- l’utilisation de leurs noms et prénoms, initiales, surnoms, signatures, photographies, apparences,

voix, citations, informations biographiques, notoriété et réputation, le nom et prénom(s) du Cycliste

et les noms et logotypes de sponsors mentionnés sur les vêtements portés ou matériels utilisés par le

Cycliste

- dans toutes formes de média (y compris les nouveaux médias) connues ou pas encore, comprenant

et sans limitation, la diffusion dans : les cinémas, toutes formes de radiodiffusion et de diffusion à la

télévision, tous les médias écrits (comprenant et sans limitation, tous les magazines du grand public,

professionnels, catalogues, journaux, autres et revues périodiques), affiches, bannières, écrans de

rue, les vols aériens et les traversées et croisières en bateau, publicités dans les magasins et aux

points de vente, trains et immobilier de rue, téléphones portables, courriers, panneaux d’affichage et

sites d’internet,

- pour toute publicité, promotion, approbation, diffusion, marchandise &/ou jeux diffusés par

l’association, les partenaires commerciaux et toute autre tierce personne accréditée par

l’association.

Reconnaissance du risque

Le cycliste reconnaît que l’épreuve est une activité potentiellement dangereuse du fait du parcours

accidenté parfois traversé. Le cycliste est conscient et reconnait que tous les sports de cyclisme et

bien évidemment sa participation à l’épreuve comprennent un risque sérieux pour lui-même et sa

santé, incluant sans s’y limiter, les risques d’accident, de graves blessures, qui peuvent provoquer la

mort, des fractures, des blessures crâniennes, des traumatismes, douleurs, fatigue, déshydratations,

la souffrance et le dommage de son matériel et de sa propriété. Le cycliste reconnait et assume

pleinement la responsabilité de contrôler et d’entretenir tout son matériel pendant toute la durée de

l’épreuve et que ce dernier soit en état pour une utilisation sécure.

Compte tenu de ces faits, le cycliste choisit volontairement de conclure cette convention et

d’assumer tous les risques de perte, dommage, blessure ou de mort qu’il peut subir et participera à

son propre péril à l’épreuve conformément aux dispositions de cette convention.

Sauf ou expressément conclu dans cette convention, le cycliste sera redevable à l’association et

assumera la responsabilité pour ses propres actes de négligence, d’acte prémédité ou d’omission qui

peut provoquer la mort ou des blessures corporelles à une tierce personne, des dommages à la

propriété ou tout autre sinistre, préjudice, perte, frais ou de réclamation pendant la durée de

l’épreuve, suite à sa participation à l’épreuve ou autrement.

Le cycliste s’engage pour lui-même à indemniser irrévocablement l’association et décharge celle-ci

de tous frais et dépenses (comprenant tous frais légaux raisonnables), actions en justice, procédures,

réclamations, demandes, et dommages provoqués par le non-respect des engagements aux

présentes ou provoqués par les actes ou omissions du cycliste.

Le cycliste doit souscrire pour lui-même une assurance décès, accident et de santé.

Pouvoir de faire adopter des règles et autres provisions

Les deux parties reconnaissent que compte tenu de la nature de l’épreuve, des situations non

prévues dans les conditions d’inscription et de participation, ni dans le règlement de l’épreuve,

peuvent se présenter et/ou qui peuvent avoir un effet non désiré sur le résultat sans des

modifications. Les deux parties reconnaissent que ce serait dans l’intérêt de l’épreuve et de tous ses

participants que de telles situations soient traitées aussitôt. En conséquence, le cycliste consent à

l’association le droit d’exercer unilatéralement de temps à autre, avant et/ou pendant la durée de

l’épreuve et si nécessaire sur le planning de l’épreuve :

. de modifier les conditions d’inscription ou de participation et/ou le règlement de l’épreuve et si

nécessaire le planning de l’épreuve.

. de résoudre toute question relative à l’interprétation précise et à l’application des conditions

d’inscription et de participation et/ou le règlement de l’épreuve

. de donner des directives concernant le déroulement de l’épreuve, comprenant le comportement de

cyclistes. Pendant l’épreuve, l’association pourrait être amenée à déléguer le droit conféré ci-dessus

à une ou plusieurs personnes désignées.

Le cycliste reconnaît que toute modification ou ajout aux conditions d’inscription et de participation

et/ou règlement de l’épreuve deviendra applicable et engage immédiatement le cycliste dès la

réception de ces informations.

Les décisions prises de modifier ou de compléter les conditions d’inscription et de participation et/ou

règlement de l’épreuve suite à cette clause est sans appel. Toutes les décisions ou directives seront

ajoutées au site web de l’épreuve et communiquée au cycliste par courriel. Dans la situation ou

l’association prendrait une décision ou donnerait une directive pendant l’épreuve, elle utilisera tous

les moyens raisonnables à sa disposition pour communiquer ces informations au cycliste dès que

possible. Le cycliste n’aura pas le droit de mettre en cause une telle décision ou directive.

Procédure de règlement de différends

Tous les différends, problèmes ou réclamations concernant la participation du cycliste à l’épreuve

devront être communiqués aussitôt que possible aux directeurs de l’épreuve pour que ceux-ci

puissent rendre leur appréciation et décision. Pour écarter tout doute et ambiguïté, les appréciations

et décisions prises par les directeurs de l’épreuve sont définitives et sans appel.

Les directeurs de l’épreuve ont le pouvoir d’imposer une ou les décisions suivantes :

. la suspension ou exclusion immédiate du cycliste de l’épreuve, incluant le fait que les capacités du

cycliste ne reflètent pas, à l’avis raisonnables des directeurs de l’épreuve, celles constatées dans le

bulletin d’inscription)

Politique d’Annulation et de Remboursement

La politique d’annulation est stricte. Toute demande doit être effectuée par mail à l’adresse suivante

: contact@gravelcap.com

Les remboursements prévus ci-après seront versés dans un délai maximum de 1 mois suivant la

demande.

Le participant ne peut en aucun cas revendre ou céder à titre gracieux à un tiers son dossard. Toute

inscription est ferme et définitive et implique l’acceptation intégrale du règlement.

Annulation avant le 1 er avril 2024 minuit : annulation possible sans aucun motif particulier.

L’annulation donne lieu au remboursement des sommes versées (hors frais bancaires).

Annulation après le 1 er avril 2024 minuit et jusqu’au 30 avril 2024 minuit : annulation possible sans

aucun motif particulier et remboursement partiel. L’annulation donne lieu au remboursement des

sommes versées moins une retenue pour frais d’annulation tardifs d’un montant égal à 50% des

sommes versées. Sauf si l’association trouve quelqu’un pour remplacer et prendre la place du

Cycliste, seulement le montant équivalent à 100% de la somme payée (moins 20 euros de frais de

dossier) sera remboursé au Cycliste.

Annulation après le 30 avril 2024 minuit : toute annulation après cette date ne donne pas lieu à

remboursement. L’organisateur conservera l’intégralité des sommes versées.

Annulation du fait de l’organisateur : l’organisation remboursera l’intégralité du montant de

l’inscription si l’épreuve devait être annulée de son fait (arrêté préfectoral non obtenu, refus

d’autorisation de passage...) Les concurrents ne seront pas remboursés si l’annulation de l’épreuve

est motivée par une cause extérieure exceptionnelle et non prévisible (alerte météo rouge)

Les Coordonnées de l’Organisation/Directeur de l’Épreuve et du Cycliste

Les coordonnées de chacune des deux parties (sauf si l’autre est informée autrement par écrit) sont

comme suivant :

L’association : Le Directeur de l’Épreuve GRAVEL CAP

Par courrier : 41 rue des cerisiers – 35230 BOURGBARRE

Par e-mail: contact@gravelcap.com

 Voici une liste des établissements les plus proches de l'événement :